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Droit

Textes officiels


Décret du 6 septembre 2011

(2011-1059)
Décret n° 2011-1059 du 6 septembre 2011 portant publication de la Mesure 10 (2010) ― zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 158 (pointe Hut, île de Ross) (ensemble une annexe), adoptée à Punta del Este le 14 mai 2010 ― plan de gestion révisé Texte du 06/09/2011, paru au Journal Officiel le 08/09/2011.
Source : Journal Officiel

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