Le décret n° 2024-92 du 7 février 2024 prolonge les effets de la déclaration d'utilité publique (DUP) relative au projet de prolongement du tramway T1 entre Bobigny et Val de Fontenay. Ce projet concerne les communes de Bobigny, Noisy-le-Sec, Romainville, Montreuil, Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) et Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne).

L'article 1 du décret étend la validité de la DUP, initialement prononcée par un arrêté inter-préfectoral du 17 février 2014 et déjà prorogée une première fois jusqu'en février 2024, pour une nouvelle période dont la durée est précisée dans le texte. Cette prorogation permet de maintenir les acquisitions foncières et les travaux nécessaires à la réalisation du projet.

L'article 2 confie au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires la responsabilité de l'exécution du décret. Ce dernier s'appuie sur le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, ainsi que sur les arrêtés inter-préfectoraux de 2014 et 2019 relatifs à la DUP et à sa première prorogation. Il prend également en compte une délibération de la commission permanente du conseil départemental de Seine-Saint-Denis sollicitant cette nouvelle extension.