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Droit

Textes officiels


Décret du 7 février 2024

(2024-92)
Décret n° 2024-92 du 7 février 2024 prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique relative aux acquisitions et aux travaux nécessaires au projet de prolongement du tramway T1 de Bobigny à Val de Fontenay sur le territoire des communes de Bobigny, Noisy-le-Sec, Romainville, Montreuil, Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) et Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne) Texte du 07/02/2024, paru au Journal Officiel le 09/02/2024.
Source : Journal Officiel

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