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Réglementation
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Décret du 7 mai 2012

(2012-678) Décret n° 2012-678 du 7 mai 2012 autorisant la création de la phase 1 de l'extension SPIRAL2 de l'accélérateur de particules (INB n° 113) exploité par le groupement d'intérêt économique (GIE) GANIL (grand accélérateur national d'ions lourds) dans le département du Calvados. Texte du 07/05/2012, paru au Journal Officiel le 08/05/2012.
Source : Journal Officiel

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