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Décret du 7 août 2017

(2017-1242) Décret n° 2017-1242 du 7 août 2017 portant publication de l'amendement à la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest du 24 octobre 1978 (ensemble deux annexes), adopté à Lisbonne le 28 septembre 2007 . Texte du 07/08/2017, paru au Journal Officiel le 09/08/2017.
Source : Journal Officiel

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