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Décret du 7 novembre 2016

(2016-1501) Décret n° 2016-1501 du 7 novembre 2016 autorisant AREVA NC à modifier l'installation nucléaire de base n° 116 dénommée « UP3-A » implantée dans l'établissement de La Hague (Manche) Texte du 07/11/2016, paru au Journal Officiel le 09/11/2016.
Source : Journal Officiel

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