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Textes officiels


Décret du 7 novembre 2025

(2025-1065)
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Décret n° 2025-1065 du 7 novembre 2025 prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique relative à la réalisation de la zone d'aménagement concerté « Nice Méridia » sur le territoire de la commune de Nice Texte du 07/11/2025, paru au Journal Officiel le 08/11/2025.
Source : Journal Officiel

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