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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 7 décembre 2020

(TREP2019067D)
Décret n° 2020-1529 du 7 décembre 2020 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière d'électricité Texte du 07/12/2020, paru au Journal Officiel le 09/12/2020.
Source : Journal Officiel

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