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Décret du 8 janvier 2025

(AGRS2432533D)
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Décret du 8 janvier 2025 portant nomination du directeur général de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) - M. Gutton (Martin) Texte du 08/01/2025, paru au Journal Officiel le 09/01/2025.
Synthèse

Ce décret du 8 janvier 2025 porte nomination du directeur général de l'Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer).

L'article 1 nomme Martin Gutton, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, au poste de directeur général de FranceAgriMer. Sa prise de fonction est fixée à une date précisée dans le texte.

L'article 2 désigne le Premier ministre et la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire comme responsables de l'application du décret. Ce dernier s'appuie sur plusieurs textes législatifs et réglementaires, notamment le code rural et de la pêche maritime, une ordonnance de 1958 relative aux nominations dans la fonction publique, ainsi qu'un décret de 1959 régissant les nominations aux emplois de direction des établissements publics. La décision a été prise après avis du conseil des ministres.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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