Le décret n° 2024-899 du 4 octobre 2024 constitue un rectificatif visant à corriger des erreurs matérielles dans l’application de l’article L. 211-2-1 du code de l’énergie, spécifiquement pour les zones non interconnectées (ZNI) que sont la Corse, la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte, La Réunion et Saint-Pierre-et-Miquelon.

Ce texte modifie des références erronées dans les articles du code de l’énergie. À l’article 1^er, il rectifie une substitution de référence en remplaçant une mention incorrecte par une nouvelle numérotation. L’article 2 procède à des ajustements similaires : au paragraphe I, il corrige une liste d’articles initialement mal référencés, tandis qu’au paragraphe II, il renumérote une série d’articles relatifs aux projets d’installations sur le territoire des zones non interconnectées, en les faisant passer d’une numérotation initiale à une nouvelle séquence cohérente.

Ces corrections techniques visent à assurer la conformité des dispositions réglementaires avec la structure du code de l’énergie, sans introduire de nouvelles règles ni modifier le fond des mesures applicables aux territoires concernés.