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Décret du 9 juillet 2013

(2013-607) Décret n° 2013-607 du 9 juillet 2013 relatif à la protection contre les risques biologiques auxquels sont soumis certains travailleurs susceptibles d'être en contact avec des objets perforants et modifiant les dispositions relatives à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare. Texte du 09/07/2013, paru au Journal Officiel le 11/07/2013.
Source : Journal Officiel

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