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Décret du 9 juillet 2025

(ECOR2518014D)
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Décret du 9 juillet 2025 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs Texte du 09/07/2025, paru au Journal Officiel le 11/07/2025.
Synthèse

Ce décret du 9 juillet 2025 concerne la nomination d'un nouveau membre à la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs (CNE).

L'article 1 nomme Christophe Poinssot en tant qu'expert scientifique au sein de cette commission. Il est désigné sur proposition de l'Académie des sciences et remplace Vincent Lagneau, dont le mandat prend fin.

L'article 2 précise les autorités responsables de l'application du décret. Il s'agit de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, ainsi que des ministres délégués chargés respectivement de l'enseignement supérieur et de la recherche, et de l'industrie et de l'énergie. Le texte s'appuie sur des dispositions du code de l'environnement, notamment son article L. 542-3, ainsi que sur un précédent décret de nomination datant de 2023 et sur une proposition formelle de l'Académie des sciences émise en mai 2025.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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