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Décret du 9 juillet 2026

(2026-606)
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Décret n° 2026-606 du 9 juillet 2026 portant classement du parc naturel régional Comminges-Barousse-Pyrénées (région Occitanie) Texte du 09/07/2026, paru au Journal Officiel le 10/07/2026.
Synthèse

Ce décret prononce le classement du parc naturel régional Comminges-Barousse-Pyrénées, situé en région Occitanie, pour une durée de quinze ans à compter de sa publication. Il est pris sur le fondement des articles L. 333-1 à L. 333-4 et R. 333-1 à R. 333-16 du code de l'environnement.

Le périmètre de classement couvre, en totalité, les territoires d'un grand nombre de communes réparties dans deux départements : la Haute-Garonne et les Hautes-Pyrénées. La liste exhaustive de ces communes est précisée dans le texte. Par ailleurs, un périmètre de classement potentiel est également défini, regroupant un nombre limité de communes supplémentaires dans ces deux mêmes départements, conformément aux dispositions du code de l'environnement.

Le décret adopte la charte du parc naturel régional Comminges-Barousse-Pyrénées. Cette charte peut être consultée auprès du ministère chargé de la transition écologique, des préfectures concernées, du Conseil régional d'Occitanie, ainsi qu'auprès de l'organisme de gestion du parc et sur son site internet.

La procédure ayant conduit au classement a impliqué plusieurs étapes : une délibération initiale du Conseil régional Occitanie en 2019, des avis successifs de diverses instances (Fédération des Parcs naturels régionaux de France, Conseil national de la Protection de la Nature, Autorité environnementale, préfet de région), une enquête publique en 2025, puis l'approbation de la charte par les conseils départementaux de la Haute-Garonne et des Hautes-Pyrénées, ainsi que par le Conseil régional Occitanie en 2026. L'exécution du décret est confiée à la ministre de la transition écologique.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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