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Réglementation
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Décret du 10 janvier 2014

(2012-23) Décret n° 2014-23 du 10 janvier 2014 portant publication de la Mesure 1 (2013), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 108 (île Green, îles Berthelot, péninsule antarctique) (ensemble une annexe), adoptée à Bruxelles le 29 mai 2013 ― plan de gestion révisé Texte du 10/01/2014, paru au Journal Officiel le 12/01/2014.
Source : Journal Officiel

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