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Décret du 10 février 2012

(2012-200) Décret n° 2012-200 du 10 février 2012 portant publication de la Mesure 1 (2011) - zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 116 (vallée New College, plage Caughley, cap Bird, île de Ross) (ensemble une annexe), adoptée à Buenos Aires le 1er juillet 2011 - Plan de gestion révisé Texte du 10/02/2012, paru au Journal Officiel le 12/02/2012.
Source : Journal Officiel

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