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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 10 juin 2011

(DEVL1111885D)
Décret n° 2011-654 du 10 juin 2011 modifiant le Décret n° 2011-465 du 27 avril 2011 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Gâtinais français (région Ile-de-France)

Texte du 10/06/2011, paru au Journal Officiel le 12/06/2011.
Source : Journal Officiel

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