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Décret du 10 octobre 2019

(2019-1040) Décret n° 2019-1040 du 10 octobre 2019 modifiant le Décret n° 2009-1219 du 12 octobre 2009 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à créer une installation nucléaire de base dénommée « réacteur Jules Horowitz » sur le site de Cadarache, sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône). Texte du 10/10/2019, paru au Journal Officiel le 12/10/2019.
Source : Journal Officiel

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