Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

textes officiels

Retour aux textes réglementaires

Décret du 11 mars 2021

(TRER2103788D) Décret n° 2021-273 du 11 mars 2021 relatif à la fourniture de gaz naturel et d'électricité Texte du 11/03/2021, paru au Journal Officiel le 13/03/2021.
Source : Journal Officiel

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email