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Votre abonnement vous donne accès à ce contenu Ce décret charge Mme Françoise Dumont, sénatrice, d'une mission temporaire, en application des dispositions du code électoral. Cette mission porte sur la formulation de propositions de nouvelles dispositions destinées à être intégrées au projet de loi de modernisation de la sécurité civile. Ces propositions concernent l'anticipation, la prévention, la préparation, la lutte et le relèvement face au risque de feux de forêts.
