

Sur le fondement de l'article LO 144 du code électoral, ce décret charge Pascal Martin, sénateur, d'une mission temporaire auprès du gouvernement. Cette mission a pour objet de proposer de nouvelles dispositions dans le cadre du projet de loi de modernisation de la sécurité civile, portant sur l'anticipation, la prévention, la préparation, la lutte et le relèvement face au risque de feux de forêts.