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Décret du 11 août 2026

(PRMX2621990D)
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Décret du 11 août 2026 chargeant un sénateur d'une mission temporaire Texte du 11/08/2026, paru au Journal Officiel le 12/08/2026.
Synthèse

Sur le fondement de l'article LO 144 du code électoral, ce décret charge Pascal Martin, sénateur, d'une mission temporaire auprès du gouvernement. Cette mission a pour objet de proposer de nouvelles dispositions dans le cadre du projet de loi de modernisation de la sécurité civile, portant sur l'anticipation, la prévention, la préparation, la lutte et le relèvement face au risque de feux de forêts.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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