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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 12 mars 2013

(2013-209)
Décret n° 2013-209 du 12 mars 2013 portant publication de la résolution MEPC.186(59) relative aux amendements à l'annexe au protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 17 juillet 2009
Texte du 12/03/2013, paru au Journal Officiel le 14/03/2013.
Source : Journal Officiel

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