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Droit

Textes officiels


Décret du 12 mars 2013

(2013-210)
Décret n° 2013-210 du 12 mars 2013 portant publication de la Mesure 4 (2012), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 112 (péninsule Coppermine de l'île Robert, îles Shetland du Sud) (ensemble une annexe), adoptée à Hobart le 20 juin 2012 ― plan de gestion révisé Texte du 12/03/2013, paru au Journal Officiel le 14/03/2013.
Source : Journal Officiel

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