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Décret du 12 mars 2018

(TRER1803147D) Décret du 12 mars 2018 accordant la prolongation de la concession de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dite « concession de Fontaine-au-Bron » (Marne), aux sociétés Géopétrol SA et Lundin International SA, conjointes et solidaires Texte du 12/03/2018, paru au Journal Officiel le 14/03/2018.
Source : Journal Officiel

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