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Décret du 12 mars 2025

(2025-236)
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Décret n° 2025-236 du 12 mars 2025 révisant et complétant le tableau de maladies professionnelles n° 22 annexé au livre VII du code rural et de la pêche maritime Texte du 12/03/2025, paru au Journal Officiel le 14/03/2025.
Synthèse

Le décret n° 2025-236 du 12 mars 2025 révise et complète le tableau n° 22 des maladies professionnelles annexé au livre VII du code rural et de la pêche maritime. Il concerne les affections consécutives à l'inhalation de poussières minérales contenant de la silice cristalline ou des silicates cristallins, spécifiquement dans le secteur agricole.

Le texte établit une nouvelle classification des maladies liées à ces expositions, en distinguant deux catégories principales. La première regroupe les affections dues à la silice cristalline, incluant la silicose aiguë et chronique, le cancer bronchopulmonaire primitif, ainsi que des maladies systémiques comme la sclérodermie, le lupus érythémateux disséminé ou la polyarthrite rhumatoïde. Les complications associées à la silicose chronique, telles que les troubles cardiaques, pleuro-pulmonaires ou infectieux, sont également détaillées.

La seconde catégorie couvre les affections provoquées par l'inhalation de silicates cristallins (kaolin, talc), comme la kaolinose, la talcose et la graphitose, caractérisées par des lésions interstitielles pulmonaires. Pour chaque pathologie, le décret précise les délais de prise en charge et les durées minimales d'exposition requises, ainsi qu'une liste indicative des travaux agricoles susceptibles de provoquer ces maladies.

Ce décret s'applique aux salariés et non-salariés des professions agricoles et entre en vigueur selon les modalités prévues. Il est pris en application des dispositions du code rural et de la pêche maritime, après avis de la commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture et du conseil central d'administration de la mutualité sociale agricole. L'exécution du texte est confiée à la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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