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Décret du 12 juin 2018

(2018-477) Décret n° 2018-477 du 12 juin 2018 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la coopération dans le domaine du développement urbain durable, signé à New Delhi le 10 mars 2018  Texte du 12/06/2018, paru au Journal Officiel le 14/06/2018.
Source : Journal Officiel

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