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Décret du 13 janvier 2016

(2016-15) Décret n° 2016-15 du 13 janvier 2016 portant publication de l'accord sous forme d'échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif au nouveau règlement d'application de l'accord concernant la pêche dans le lac Léman (ensemble une annexe), signées à Paris le 8 octobre et le 17 novembre 2015
Texte du 13/01/2016, paru au Journal Officiel le 15/01/2016.
Source : Journal Officiel

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