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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 13 janvier 2022

(TREL2025424D)
Décret du 13 janvier 2022 portant classement, parmi les sites des départements de l'Aude, de la Haute-Garonne et du Tarn, des paysages du système d'alimentation du canal du Midi, communes d'Airoux, Labastide-d'Anjou, Lacombe, La Pomarède, Les Brunels, Les Cassés, Montferrand, Montmaur, Saint-Paulet, Saissac, Soupex et Villemagne (Aude), Revel, Saint-Félix Lauragais et Vaudreuille (Haute-Garonne), Arfons, Les Cammazes et Sorèze (Tarn) Texte du 13/01/2022, paru au Journal Officiel le 15/01/2022.
Source : Journal Officiel

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