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Décret du 13 avril 2012

(2012-480) Décret n° 2012-480 du 13 avril 2012 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 151 dénommée Mélox, exploitée par la société MELOX SA, implantée sur la commune de Chusclan (Gard), et modifiant le Décret du 21 mai 1990 modifié autorisant la création de cette installation nucléaire de base Texte du 13/04/2012, paru au Journal Officiel le 15/04/2012.
Source : Journal Officiel

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