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Droit

Textes officiels


Décret du 13 juillet 2023

(ESRR2319297D)
Décret du 13 juillet 2023 portant nomination de la présidente du conseil d'administration du BRGM - Mme LAGNEAU (Catherine) Texte du 13/07/2023, paru au Journal Officiel le 14/07/2023.
Source : Journal Officiel

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