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Décret du 13 septembre 2012

(2012-1049) Décret n° 2012-1049 du 13 septembre 2012 portant publication de l'accord international de 2006 sur les bois tropicaux (ensemble deux annexes), adopté à Genève le 27 janvier 2006. Texte du 13/09/2012, paru au Journal Officiel le 15/09/2012.
Source : Journal Officiel

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