Le décret du 13 novembre 2023 porte sur la prolongation et la modification de la concession minière dite « Concession n° 86 », détenue par la Compagnie Minière de Boulanger en Guyane. Ce texte prolonge la validité de la concession jusqu’à une date précisée, tout en en redéfinissant l’intitulé, désormais désigné comme la « Concession de mines d’or et substances connexes n° 86 ».

Le décret prévoit également une réduction de la superficie de la concession, dont les nouvelles limites sont fixées par un polygone dont les coordonnées géographiques des sommets sont détaillées dans le texte. La zone concernée se situe sur une partie du territoire de la commune de Roura.

La prolongation de cette concession est assortie de conditions, notamment le respect d’un cahier des charges annexé au décret. Ce document définit les obligations incombant au concessionnaire, sans que leur contenu ne soit précisé dans le résumé.

Enfin, le décret organise les modalités de publicité de cette décision. Il prévoit que le texte complet, ainsi que le cahier des charges et les cartes associées, soient notifiés à la Compagnie Minière de Boulanger et rendus accessibles au public. Ces documents pourront être consultés auprès des services administratifs compétents, dont les adresses sont indiquées dans le texte.