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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 13 novembre 2023

(ECOL2316636D)
Décret du 13 novembre 2023 accordant à la Compagnie Minière de Boulanger la prolongation de la concession de mines de métaux précieux, leurs minerais et pierres précieuses, dite « Concession n° 86 » (Guyane) et réduisant la superficie de cette concession Texte du 13/11/2023, paru au Journal Officiel le 14/11/2023.
Source : Journal Officiel

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