Le décret du 13 décembre 2023 porte sur la prolongation et l'extension de la concession minière « Espérance », située en Guyane sur les communes d'Apatou et de Grand-Santi, attribuée à la Compagnie Minière Espérance. Il fixe la nouvelle durée de validité de cette concession, qui est prolongée jusqu'à une date précisée dans le texte, tout en élargissant son périmètre d'exploitation.

Le texte définit précisément les contours géographiques de la concession, divisée en deux polygones dont les sommets sont identifiés par des coordonnées dans un système de référence géodésique spécifié. Ces coordonnées, détaillées dans des tableaux, délimitent la zone concernée par l'exploitation des mines d'or et des substances connexes.

La prolongation de la concession est assortie de conditions, notamment le respect d'un cahier des charges annexé au décret. Ce document encadre les obligations et modalités d'exploitation imposées au concessionnaire. Le décret prévoit également les modalités de notification et de publicité du texte, qui doit être communiqué à la Compagnie Minière Espérance par le préfet de Guyane et diffusé selon plusieurs canaux, dont l'affichage en préfecture et en mairie, ainsi que des publications officielles et dans la presse.

Enfin, le décret indique que le texte intégral, le cahier des charges et les cartes associées sont accessibles au public dans des services administratifs désignés, situés en métropole et en Guyane, afin d'assurer la transparence et la consultation des documents par les parties intéressées.