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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 14 février 2019

(TRAT1817838D)
Décret du 14 février 2019 approuvant le contrat de concession de travaux passé entre l'Etat et la société mentionnée à l'article L. 2111-3 du code des transports pour la conception, le financement, la réalisation ou l'aménagement, l'exploitation ainsi que la maintenance, comprenant l'entretien et le renouvellement, d'une infrastructure ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris - Charles-de-Gaulle Texte du 14/02/2019, paru au Journal Officiel le 16/02/2019.
Source : Journal Officiel

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