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Droit

Textes officiels


Décret du 14 mars 2014

(2014-339)
Décret n° 2014-339 du 14 mars 2014 modifiant les conditions de désignation de certains membres et le fonctionnement du conseil d'administration de l'Etablissement public du Marais poitevin Texte du 14/03/2014, paru au Journal Officiel le 16/03/2014.
Source : Journal Officiel

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