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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 14 septembre 2023

(2023-879)
Décret n° 2023-879 du 14 septembre 2023 modifiant le Décret n° 2022-1165 du 20 août 2022 portant création et organisation de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable Texte du 14/09/2023, paru au Journal Officiel le 16/09/2023.
Source : Journal Officiel

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