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Décret du 14 novembre 2011

(2011-1512) Décret n° 2011-1512 du 14 novembre 2011 portant publication de la Mesure 14 (2010) ― zone gérée spéciale de l'Antarctique n° 7 (île Southwest Anvers et bassin Palmer) (ensemble une annexe), adoptée à Punta del Este le 14 mai 2010 ― plan de gestion révisé Texte du 14/11/2011, paru au Journal Officiel le 16/11/2011.
Source : Journal Officiel

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