Ce décret, pris en date du 15 avril 2026, porte nomination du directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) de Normandie. Il établit que Mathias Ott est désigné pour occuper ce poste à compter du 27 avril 2026, comme le précise son article 1.

L'article 2 du texte attribue la responsabilité de son application au Premier ministre ainsi qu'à la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chacun dans son domaine de compétence. Le décret s'appuie sur des fondements juridiques, notamment la Constitution, la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, ainsi que la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé.