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Décret du 15 mai 2020

(2020-577) Décret n° 2020-577 du 15 mai 2020 portant abrogation du Décret n° 2019-687 du 1er juillet 2019 relatif aux tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes prévue à l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts Texte du 15/05/2020, paru au Journal Officiel le 17/05/2020.
Source : Journal Officiel

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