Le décret n° 2024-1029 du 15 novembre 2024 prolonge les effets de la déclaration d'utilité publique (DUP) concernant les travaux de mise à 2 × 2 voies de la route départementale (RD) 200, située entre la RD 1016 et la RD 1017 dans l'Oise. Cette DUP, initialement prononcée par un arrêté préfectoral du 17 novembre 2014, avait déjà fait l'objet d'une première prorogation jusqu'à une date précisée dans le texte. Le présent décret en accorde une seconde pour une durée déterminée.

Les communes concernées par ce projet sont Monchy-Saint-Eloi, Nogent-sur-Oise, Villers-Saint-Paul, Rieux, Brenouille, Monceaux, Les Ageux et Pont-Sainte-Maxence. La prorogation vise à permettre la poursuite des opérations liées à l'élargissement de la RD 200, conformément aux dispositions du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, qui encadrent les conditions de renouvellement des effets d'une DUP.

Le décret s'appuie sur une délibération de la commission permanente du conseil départemental de l'Oise, ainsi que sur l'avis du Conseil d'État. Il entre en vigueur dès le lendemain de sa publication. L'exécution de ce texte est confiée à la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation.