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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 15 décembre 2015

(DEVP1528646D)
Décret du 15 décembre 2015 modifiant le périmètre des installations nucléaires de base nos 87 et 88 de la centrale nucléaire du Tricastin, exploitée par Electricité de France-Société anonyme (EDF-SA) et située sur le territoire de la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme) Texte du 15/12/2015, paru au Journal Officiel le 17/12/2015.
Source : Journal Officiel

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