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Droit

Textes officiels


Décret du 16 juillet 2024

(TREL2418524D)
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Décret du 16 juillet 2024 portant nomination du directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres - M. Van de Maele (Philippe) Texte du 16/07/2024, paru au Journal Officiel le 17/07/2024.
Synthèse

Le décret du 16 juillet 2024 concerne la nomination du directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres. Il établit que Philippe Van de Maele, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est désigné pour occuper ce poste à compter du 1er septembre 2024. Ce texte officialise ainsi la prise de fonction de cette personnalité à la tête de l'établissement public.

Le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres est un organisme chargé de la protection et de la gestion des espaces naturels côtiers et lacustres en France. La nomination de son directeur s'inscrit dans le cadre des dispositions réglementaires régissant les établissements publics, où les postes de direction sont pourvus par décret présidentiel.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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