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Droit

Textes officiels


Décret du 17 septembre 2021

(TREL2034951D)
Décret du 17 septembre 2021 portant classement parmi les sites des départements d'Indre-et-Loire et du Maine-et-Loire du site de la confluence de la Loire et de la Vienne, communes de Beaumont-en-Véron, Candes-Saint-Martin, Chouzé-sur-Loire, Cinais, Couziers, Saint-Germain-sur-Vienne, Savigny-en-Véron, Thizay (Indre-et-Loire), Montsoreau et Varennes-sur-Loire (Maine-et-Loire) Texte du 17/09/2021, paru au Journal Officiel le 19/09/2021.
Source : Journal Officiel

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