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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 17 décembre 2021

(2021-1692)
Décret n° 2021-1692 du 17 décembre 2021 relatif aux listes indicatives d'éléments à prendre en compte pour l'évaluation initiale de l'état écologique des eaux marines et de l'impact environnemental des activités humaines sur ces eaux Texte du 17/12/2021, paru au Journal Officiel le 19/12/2021.
Source : Journal Officiel

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