Le décret n° 2025-1238 du 17 décembre 2025 révise et complète le tableau n° 59 des maladies professionnelles annexé au livre VII du code rural et de la pêche maritime. Il concerne spécifiquement les hémopathies malignes provoquées par les pesticides, en actualisant les conditions de reconnaissance et d’indemnisation pour les salariés et non-salariés des professions agricoles.

Le texte modifie la désignation des maladies reconnues, incluant désormais le lymphome malin non hodgkinien (dont la leucémie lymphoïde chronique) et le myélome multiple. Il précise également le délai de prise en charge, allongé sous réserve d’une durée minimale d’exposition, ainsi que les travaux susceptibles de provoquer ces affections, tels que la manipulation, l’emploi ou le contact avec des pesticides, y compris lors de l’entretien des équipements.

La définition des pesticides est élargie pour couvrir les produits à usage agricole, phytosanitaires, biocides et antiparasitaires vétérinaires, qu’ils soient autorisés ou non au moment de la demande. Le décret entre en vigueur le 1er janvier 2026 et s’applique dans le cadre des dispositions du code rural et de la pêche maritime ainsi que du code de la sécurité sociale. Son exécution est confiée à la ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.