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Décret du 18 mars 2026

(2026-184)
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Décret n° 2026-184 du 18 mars 2026 relatif aux attributions de la ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, chargée de l'énergie auprès du ministre de l'Économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique Texte du 18/03/2026, paru au Journal Officiel le 19/03/2026.
Synthèse

Le décret n° 2026-184 du 18 mars 2026 définit les attributions de Maud Bregeon, ministre déléguée auprès du Premier ministre et du ministre de l'Économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique. Il précise ses deux principales missions.

En tant que porte-parole du Gouvernement, Maud Bregeon est chargée de rendre compte des travaux du conseil des ministres et d'informer sur les activités gouvernementales. Elle est tenue informée des actions menées par les membres du Gouvernement pour exercer cette fonction. Elle dispose à cet effet du service d'information du Gouvernement, comme le prévoit l'article 2.

Par ailleurs, sous l'autorité du ministre de l'Économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, elle est chargée des questions relatives à l'énergie et à la transition énergétique. Pour mener à bien cette mission, elle s'appuie sur les services placés sous l'autorité ou à la disposition de ce ministre, conformément à l'article 4. L'article 5 lui accorde également une délégation de signature pour prendre, au nom du ministre, tous les actes, arrêtés et décisions relevant de ses attributions.

Le décret précise enfin que le Premier ministre, le ministre de l'Économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, ainsi que Maud Bregeon sont responsables de son application, chacun dans leur domaine de compétence.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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