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Décret du 18 mai 2011

(DEVL1032494D) Décret n° 2011-544 du 18 mai 2011 relatif aux attestations de prise en compte de la réglementation thermique et de réalisation d'une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles de bâtiments
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Texte du 18/05/2011, paru au Journal Officiel le 20/05/2011.
Source : Journal Officiel

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