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Décret du 18 mai 2016

(2016-615) Décret n° 2016-615 du 18 mai 2016 portant publication de la convention internationale sur l'enlèvement des épaves adoptée à Nairobi le 18 mai 2007 (ensemble une annexe), signée par la France le 24 septembre 2008 . Texte du 18/05/2016, paru au Journal Officiel le 20/05/2016.
Source : Journal Officiel

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