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Décret du 18 octobre 2023

(TREC2327693D)
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Décret du 18 octobre 2023 portant nomination de la présidente-directrice générale de Météo-France - Mme Schwarz (Virginie) Texte du 18/10/2023, paru au Journal Officiel le 19/10/2023.
Synthèse

Ce décret du 18 octobre 2023 concerne la nomination de la présidente-directrice générale de Météo-France. Il renouvelle Virginie schwarz, ingénieure générale des mines, dans ses fonctions à la tête de cet établissement public.

L'article 1er officialise ce renouvellement, sans modification de ses attributions ou de son statut. Le texte s'appuie sur plusieurs fondements juridiques, notamment la Constitution (article 13) et des lois organiques relatives aux nominations dans les emplois publics, ainsi que des décrets antérieurs encadrant la gouvernance de Météo-France.

L'article 2 désigne les autorités responsables de l'application du décret, à savoir la Première ministre, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre délégué chargé des transports. Le texte mentionne également les avis favorables émis par les commissions parlementaires compétentes, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat, avant son adoption en conseil des ministres.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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