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Textes officiels


Décret du 19 février 2019

(2019-113)
Décret n° 2019-113 du 19 février 2019 autorisant la société Orano Cycle à modifier l'installation nucléaire de base n° 138 dénommée « installation d'assainissement et de récupération de l'uranium » implantée sur le site du Tricastin, sur le territoire de la commune de Bollène (département de Vaucluse) Texte du 19/02/2019, paru au Journal Officiel le 21/02/2019.
Source : Journal Officiel

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