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Décret du 19 mai 2020

(2020-612) Décret n° 2020-612 du 19 mai 2020 précisant les modalités de mise en ?uvre des dérogations prévues aux articles L. 424-2 et L. 424-4 du code de l'environnement pour la chasse de certains oiseaux de passage. Texte du 19/05/2020, paru au Journal Officiel le 23/05/2020.
Source : Journal Officiel

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