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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 19 juin 2018

(2018-494)
Décret n° 2018-494 du 19 juin 2018 confiant à la région Grand Est les missions d'animation et de concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques mentionnées au 12° du I de l'article L. 211-7 du code de l'environnement Texte du 19/06/2018, paru au Journal Officiel le 21/06/2018.
Source : Journal Officiel

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